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Voirie et assainissement

Voirie

La ville de Beauchamp dispose d'un règlement communal de voirie qui définit les modalités de coordination administratives et techniques relatives à l'occupation temporaire du domaine  public ainsi qu'à l'exécution des travaux de voirie ou de réseaux sur l'ensemble du domaine public communal.

Ce règlement reprend certaines dispositions du règlement sanitaire départemental et les obligations définies par les arrêtés municipaux. Il détaille toutes les procédures et les règles à respecter concernant les occupations temporaires du domaine public et tous les cas de figures possibles et autorisés tels que la mise en place d'un échafaudage ou le stationnement provisoire d'un camion de déménagement.

Une fois l'autorisation délivrée, les Services Techniques et la Police Municipale possèdent toute l'attitude requise pour s'assurer que chaque intervention est conforme aux règles en vigueur, notamment en ce qui concerne la sécurité des usagers.

>>>>Règlement communal de Voirie

>>>>Demande de permission de voirie ou d'occupation du domaine public

Assainissement

L'assainissement d'une construction ou d'un équipement est un élément technique nécessaire et important, tant pour le confort de son occupant, que pour l'hygiène et la salubrité publiques, et plus largement pour la préservation du milieu naturel et de la ressource en eau.

Le service voirie-assainissement peut vous solliciter afin de venir contrôler la conformité technique de l'ensemble de votre installation, tant à l'intérieur de votre propriété que sur la partie publique du branchement particulier, située sous la chaussée.

La loi confère au Maire les pouvoirs de police nécessaires pour faire respecter l'obligation de raccordement et pour contrôler la conformité des rejets et le bon entretien des dispositifs d'assainissement autonome.

Pour établir un branchement particulier, dans sa portion située sur le domaine public, vous devrez :

  • Obtenir une permission de voirie (auprès des services techniques) pour exécuter les travaux de branchement sous la chaussée
  • Payer la participation pour raccordement à l'égout (PRE) ; pour les constructions neuves, elle est mentionnée dans l'arrêté de permis de construire
  • Faire vérifier la conformité du branchement par le service voirie-assainissement avant le remblaiement de la tranchée et ultérieurement en fonctionnement, en vue d'obtenir une attestation de raccordement.

>>>> Demande de contrôle du raccordement d'une installation au réseau d'assainissement collectif

 

Règlement d'assainissement du SIARE (Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Région d'Enghien)
 

Syndicat Interdépartemental pour l’Assainissement de l’Agglomération Parisienne (SIAAP)Une Enquête publique relative aux modifications apportées à la station d’épuration Seine-Aval à ACHERES / SAINT-GERMAIN-EN-LAYE et la mise en conformité de celle-ci avec la Directive Européenne sur les Eaux Résiduaires Urbaines (DERU), a été ouverte du 19 février au 21 mars 2009 inclus conformément à l’arrêté préfectoral en date du 14 janvier 2009. Cette enquête est à ce jour terminée et un arrêté préfectoral d’autorisation n° 10-371/DRE a été délivré le 15 décembre 2010 au profit du SIAAP.
Cet arrêté est consultable aux Services Techniques 24, rue Denis Papin à BEAUCHAMP.

 

Informations & contact

Services techniques
24, avenue Denis Papin
Tél. : 01.34.18.39.50 (voirie)
Tél. : 01.34.18.39.59 (assainissement)
Fax : 01.34.18.39.69

>>>> Signaler un problème de voirie
 

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Lundi : 8 h 30 à 12 h - 13 h 30 à 19 h
Mardi, Mercredi, Jeudi : 8 h 30 à 12 h - 13 h 30 à 17 h 30
Vendredi : 8 h 30 à 12 h

 

 

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