Le conseil municipal

Les élus et le personnel communal ne bénéficient pas d'une totale indépendance. Ils évoluent et travaillent dans le cadre des lois votées par les députés. C'est le code des collectivités territoriales qui définit :

- le rôle du maire et de son équipe
- les domaines d'intervention de la commune

Le Conseil municipal en 3 étapes

1- les commissions
La préparation des décisions du conseil municipal s'effectue au sein des commissions. Ces commissions sont composées d'élus de la majorité et des minorités. Elles se réunissent selon les nécessités sur convocation du maire qui est président de droit de toutes les commissions. Les membres des commissions discutent, échangent et proposent des solutions aux problèmes que pose l'objet de la commission.

2- le bureau municipal
Le bureau municipal se tient une fois par semaine sous la présidence du maire avec les maires adjoints, le directeur général des services et le directeur des services techniques. C'est une sorte de mini exécutif. Il examine les propositions des commissions et oriente leur travail.

3- le Conseil municipal
Le conseil municipal est composé de 29 membres dont le maire, 8 maires-adjoints et un conseiller municipal délégué. Il se réunit en moyenne 4 à 5 fois par an, sous la présidence du maire. Une réglementation précise régit le fonctionnement du conseil municipal. Il est l'organe de décision. Il a pour rôle d'accepter ou de refuser les projets qui lui sont soumis. Les votes du conseil sont exprimés sous forme de délibérations (textes précis et synthétiques). L'ordre du jour peut comporter un ou plusieurs projets à examiner. Il est établi par le maire.