Rapport enquête publique – Déclassement des emprises communales

Le présent document a pour objet de présenter le contexte et les modalités de l’enquête publique relative au déclassement des terrains composant l’îlot Triangle, préalable indispensable à leur intégration dans le projet de réaménagement urbain.

Les terrains composant l’îlot Triangle, actuellement affectés à un usage relevant du domaine public, sont destinés à être intégrés dans le cadre du projet de réaménagement urbain. Afin de permettre leur transfert dans le domaine privé de la collectivité et leur cession ultérieure, un déclassement préalable est juridiquement nécessaire, conformément aux dispositions du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P). Ce déclassement intervient après constatation de la désaffectation effective et a fait l’objet de la présente enquête publique.

Cette enquête publique s’est déroulée du 9 au 23 janvier 2026 inclus. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont désormais mis à votre disposition ci-dessous ainsi qu’en version papier à l’accueil des services techniques au 24 rue Denis Papin pour une durée d’1 an.