Rapport d'enquête publique
Suite à l'enquête publique, le commissaire enquêteur vient de rendre son rapport.
Vous pouvez retrouver ci-dessous :
- Le courrier d'accompagnement du commissaire enquêteur
- Le rapport de l'enquête
- Les conclusions du commissaire enquêteur
- Les pièces annexes sur le déroulement de l'enquête
Le rapport est également disponible pour consultation à l'accueil de la Mairie et ce, pendant 1 an.
Documents
Démarchage abusif
Des individus, se présentant comme étant des agents de police ou du CCAS sont susceptibles de se présenter à votre domicile.
Pour votre sécurité, nous vous recommandons de ne pas leur ouvrir sans avoir vérifié leur statut et leur identité.
Vous devez contacter le CCAS ou les services de Police par téléphone afin de vérifier si un agent a été envoyé à votre domicile.