Recensement citoyen

Le recensement est une obligation légale tant pour les jeunes hommes que pour les jeunes filles. Les jeunes filles et les jeunes hommes français atteignant l'âge de 16 ans doivent se faire recenser à compter de la date de leur anniversaire ou le mois suivant à la Mairie de leur domicile. Pour tout retard, une régularisation peut être faite.

Les personnes devenues françaises entre leur 16e et leur 25anniversaire sont aussi soumises à cette obligation dans le mois qui suit la notification de la décision leur accordant la nationalité française.

 

Description

Où s'adresser ?

Hôtel de Ville
Service Etat civil
Place Camille Fouinat
Tél. : 01.30.40.45.45 (sur rendez-vous)
Courriel : etat-civil@ville-beauchamp.fr

Qui doit faire la démarche ?

  • Si le jeune est mineur, il peut faire la démarche seul ou se faire représenter par l'un de ses parents.
  • Si le jeune est majeur, il doit faire la démarche seul.

Important : suite au recensement, est remis à chaque recensé une attestation de recensement qui sera nécessaire à la constitution des dossiers de candidature aux examens et concours soumis au contrôle de l'autorité publique (baccalauréat, concours d'accès aux emplois publics, permis de conduire, etc.). 

Les personnes recensées devront participer, pour le compte de l'armée, à une journée appelée « Appel de Préparation à la Défense » dans laquelle elles suivront une série d'enseignements relatifs à la défense nationale.

Pièces à fournir 

  • Livret de famille des parents,
  • Pièce d'identité,
  • Justificatif de la nationalité française pour les personnes devenues françaises ou pour les jeunes gens de parents étrangers ou devenus français (certificat de nationalité française, décret de naturalisation etc.).

Si le jeune est atteint d’un handicap ou d’une maladie invalidante, et qu’il souhaite être dispensé de la journée défense et citoyenneté, il doit présenter sa carte d’invalidité ou certificat médical délivré par un médecin agréé auprès du ministre de la défense.

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L'attestation de recensement est obligatoire pour toute inscription à des examens, concours et permis de conduire. Le recensement ne peut être fait avant le jour du seizième anniversaire.

Démarchage abusif

Des individus, se présentant comme étant des agents de police ou du CCAS sont susceptibles de se présenter à votre domicile.

Pour votre sécurité, nous vous recommandons de ne pas leur ouvrir sans avoir vérifié leur statut et leur identité.

Vous devez contacter le CCAS ou les services de Police par téléphone afin de vérifier si un agent a été envoyé à votre domicile.