Avis de prolongation de l'enquête publique relative à la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

1/ Rappel de l’objet de l’enquête

La présente enquête publique porte sur le projet de révision du PLU de la commune de Beauchamp, les caractéristiques principales du projet concernent :

• La qualité environnementale : à l’échelle de toute la ville, dans le souci de limiter les impacts du développement urbain sur les milieux naturels et la biodiversité et de préserver un cadre de vie de qualité pour ses habitants ;
• Le développement économique à préserver de façon adaptée sur la ville, dans des formes adaptées aux caractéristiques des quartiers (zones d’activités et centre-ville notamment), afin de conforter le caractère actif et animé de Beauchamp et de préserver des emplois en complément de la fonction résidentielle ;
• La prise en compte sociale de l’aménagement du territoire de la ville, par les réponses en logements, équipements, services et mobilités et par le traitement d’espaces publics de qualité, favorables au lien social (dans le cadre d’un centre-ville renforcé notamment).

2/ Le siège de l’enquête

L’enquête se tiendra en un lieu unique, la Mairie de Beauchamp, 1 place Camille Fouinat 95250 Beauchamp, où toute correspondance postale relative à l’enquête pourra être adressée à Monsieur le commissaire enquêteur notamment pour formuler des observations, propositions et contre-propositions.

Le dossier d’enquête papier ainsi que le registre pourront être consultés en mairie de Beauchamp – 1 place Camille Fouinat – aux horaires habituels d’ouverture au public :

• Les lundis de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 19h00 ;
• Les mardis, mercredis, jeudis de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 ;
• Les vendredis de 8h30 à 12h00 ;
• A l’exception des samedis, dimanches et jours fériés.

Le dossier de l’enquête publique pourra être consulté sur un poste informatique situé en mairie de Beauchamp, aux horaires précités.

Le public pourra prendre connaissance des pièces du dossier et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre à feuillets non mobiles spécialement ouvert à cet effet, côté et paraphé par Monsieur le commissaire enquêteur, mis à disposition du public au siège de l’enquête.

3/ Adresse du site internet comportant le registre dématérialisé

L'adresse du site internet comportant le registre dématérialisé sécurisé à laquelle le public pourra transmettre ses observations et propositions pendant la durée de l'enquête est la suivante : https://www.registre-numerique.fr/plu-beauchamp.

Le public pourra également transmettre ses observations et propositions par courrier électronique à l’adresse qui sera mise en service à l'ouverture de l'enquête (courriel mis en service à l'ouverture de l'enquête : plu-beauchamp@mail.registre-numerique.fr).

4/Lieux, jours et heures où le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public

Monsieur le commissaire enquêteur recevra le public en mairie – 1 place Camille Fouinat – selon les jours et horaires suivants :

• Le jeudi 14 novembre de 14h30 à 17h30 ;
• Le vendredi 22 novembre de 9h00 à 12h00 ;
• Le jeudi 28 novembre 14h00 à 17h00.

5/ Rapport sur les incidences environnementales

Le rapport de présentation du projet de PLU soumis à l’enquête publique comprend un rapport sur les incidences environnementales du futur Plan Local d’Urbanisme consultable sur le site de ville, rubrique Urbanisme.

6/ Formalités postérieures à la clôture de l’enquête

A l’expiration du délai de l’enquête prolongée, soit le 28 novembre 2019, les registres seront clos et signés par Monsieur le commissaire enquêteur qui disposera d’un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de l’enquête pour transmettre son rapport et ses conclusions motivées.

Une copie du rapport de l’enquête publique sera adressée à M. le Président du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise.

Le rapport et les conclusions motivées de Monsieur le commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en préfecture du Val d’Oise et en mairie de Beauchamp aux jours et heures habituels d’ouverture pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

L’approbation du Plan Local d’Urbanisme – modifié, le cas échéant, pour tenir compte des résultats de l’enquête publique, devra ensuite être prononcée par délibération du Conseil Municipal.

Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès du service administration générale joignable au 01.30.40.45.12 et du service urbanisme 01.34.18.39.50.