Avis de prescription de la modification simplifiée n°1 du plan local d'urbanisme
Par arrêté n° 2020-AR-047 en date du 7 décembre 2020, Madame le Maire a prescrit la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Beauchamp.
Contenu
La modification simplifiée portera sur les points suivants :
- adapter le règlement graphique et écrit de la zone UI afin de faciliter la desserte et l’accessibilité aux sites économiques,
- adapter le règlement graphique et écrit de la zone UIs (zone d’activités nord) afin de permettre la construction et l’aménagement d’activités relevant de la législation des installations classées pour l’environnement (ICPE) soumises à un régime d’autorisation,
- apporter plusieurs corrections mineures au règlement afin de faciliter l’instruction des autorisations d’urbanisme.
Le projet de modification simplifiée n°1 du PLU, l’exposé de ses motifs et le cas échéant les avis émis par les personnes associées seront mis à disposition du public pendant un mois dans les conditions lui permettant de formuler ses observations. Les modalités de la mise à disposition seront précisées par une délibération du Conseil Municipal et portées à la connaissance du public au moins (huit) 8 jours avant le début de cette mise à disposition.
A l’issue de la mise à disposition, Madame le Maire en présentera le bilan devant le Conseil Municipal qui délibérera et approuvera le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public par délibération motivée.
L'arrêté est consultable ci-contre dans l'onglet "Documents"