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Actes administratifs

2025-081 Versement d’une subvention exceptionnelle à l’association Scouts et Guides de France – Groupe Saint Jean-Marie Vianney

  • 15 Octobre 2025
  • Français
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Actes administratifs

2025-082 Approbation du Projet Scientifique, Culturel, Éducatif et Social (PSCES) de la Médiathèque Joseph Kessel

  • 15 Octobre 2025
  • Français
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Actes administratifs

2025-083 Modification d’une exonération de la grille tarifaire des spectacles et des manifestations payantes

  • 15 Octobre 2025
  • Français
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Actes administratifs

2025-075 Adhésion groupée via la communauté d’agglomération Val Parisis à la centrale d’achat du numérique et des télécoms (CANUT)

  • 14 Octobre 2025
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Actes administratifs

2025-076 Convention de mise à disposition de service pour la recherche et la constitution de dossiers de demandes de subventions avec la CAVP

  • 14 Octobre 2025
  • Français
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  • 948 Ko

Actes administratifs

2025-078 Présentation du rapport annuel d’activité de la société EGS – Délégataire du marché d’approvisionnement

  • 14 Octobre 2025
  • Français
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  • 557 Ko

Actes administratifs

2025-079 Avenant n°1 à la convention tripartite de mise à disposition des collèges de gymnases communaux

  • 14 Octobre 2025
  • Français
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  • 697 Ko

Actes administratifs

2025-080 Crédit d’impôts appliqué aux dépenses relatives aux frais de garde d’enfants – Calcul des frais de garde durant la pause méridienne

  • 14 Octobre 2025
  • Français
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  • 1 Mo

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