Attestation d’accueil
L'attestation d'accueil permet d'héberger un étranger non européen pour un séjour de moins de trois mois. Cette démarche est à accomplir auprès de votre mairie de résidence sur présentation des documents (contacter votre mairie afin d'avoir la liste complète). Sur rendez-vous uniquement .
Question-réponse
Comment s'informer sur la réglementation de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques ?
Vérifié le 24/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le site du Secrétaire d'État chargé de la mer propose de nombreuses fiches d'information présentant les règles pour naviguer en eaux intérieures (rivières, lacs et canaux) ou en mer :
Outil de recherche
S'informer sur la réglementation de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques
Le site demarches-plaisance.gouv.fr vous permet de réaliser des démarches concernant votre navire de plaisance à usage personnel enregistré pour naviguer en mer. Par exemple :
- Demander un duplicata du permis plaisance
- Changer le nom du navire
- Vendre ou acheter votre bateau de plaisance entre particuliers ou entre copropriétaires
Service en ligne
Démarches en ligne pour les navires de plaisance (enregistrement, changement de situation...)
Auprès de qui obtenir l'attestation ?
Cette démarche est à accomplir auprès de votre mairie de résidence. Sur rendez-vous uniquement.