
Attestation d’accueil
L'attestation d'accueil permet d'héberger un étranger non européen pour un séjour de moins de trois mois. Cette démarche est à accomplir auprès de votre mairie de résidence sur présentation des documents (contacter votre mairie afin d'avoir la liste complète). Sur rendez-vous uniquement .
Dossier
Copropriété en difficulté
Vérifié le 11/06/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En cas de fort taux d'impayés ou de graves difficultés pour assurer la conservation de l'immeuble, certaines procédures permettent de redresser la situation. La nature de ces procédures varie selon la gravité des difficultés rencontrées.
Et aussi
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Budget et charges de copropriété
Logement
Pour en savoir plus
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Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
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Guide pratique sur l'installation de la fibre optique
Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep)
Auprès de qui obtenir l'attestation ?
Cette démarche est à accomplir auprès de votre mairie de résidence. Sur rendez-vous uniquement.