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Beauchamp (95)
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    Démarches pour le changement d’état-civil

    Vous souhaitez modifier le nom de famille, supprimé votre nom d'usage, modifier les prénoms, etc. Consultez les démarches à réaliser.

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    Accueil particuliers  > Associations  > Dirigeants et responsables d'une association

    Dossier

    Dirigeants et responsables d'une association

    Vérifié le 04/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

    • Instances dirigeantes
    • Rémunération du dirigeant
    • Congé de représentation
    • Congé d'un responsable bénévole
    • Démission d'un membre d'une association

    • Déclaration à la Sécurité sociale des bénévoles des organismes d'intérêt général (hors organismes sociaux)

      Formulaire

    • Demande d'homologation d'un circuit

      Formulaire

    Questions ? Réponses !

    • Comment se renseigner sur une association ?

    • Peut-on mettre temporairement une association en sommeil ?

    • Une association doit-elle faire une déclaration après chaque assemblée générale ?

    • Quelle est la durée du mandat d'un président d'association ?

    © Direction de l'information légale et administrative
    comarquage developpé par kienso.fr

    Démarches d’état-civil
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    Mairie de Beauchamp

    Place Camille Fouinat
    95250 Beauchamp

    +33 (0)1 30 40 45 45

    Horaires d’ouverture

    Lundi : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 19h.
    Mardi, mercredi et jeudi : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30.
    Vendredi : de 8h30 à 12h.

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