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Déclaration de décès

Quelles sont les démarches à accomplir en cas de décès.

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Formulaire

Demande de changement de prénom (Formulaire 16233*02)

Vérifié le 28/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de la justice

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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