Démarchage à domicile – Informations

Le démarchage à domicile, appelé également porte-à-porte, est une activité commerciale légale et encadrée par la loi. Toutefois, la vigilance est de mise car certains délinquants utilisent ce prétexte pour pénétrer dans votre logement afin de commettre un vol ou un repérage.

Vrai ou faux démarcheur ?

Les “vrais” démarcheurs sont des travailleurs indépendants ou rattachés à une entreprise (des VRP : voyageur représentant et placier), qui doivent pouvoir justifier de leur identité et de leur profession. Le contrat signé doit aussi respecter plusieurs conditions (délai de rétractation, devis, conditions de paiement) pour être considéré comme valide.
Les “faux” démarcheurs utilisent le prétexte du porte-à-porte pour s’introduire chez vous afin d’effectuer un repérage en vue d’un cambriolage ou de voler de petits objets de valeur. Ils agissent en général par deux.

Les bons gestes

Si un démarcheur se présente à votre porte, quelques bons réflexes :

Si vous le pouvez, vérifiez le nombre de personnes présentes avant d’ouvrir la porte (par le visiophone ou le judas).
Exigez la présentation d’une carte professionnelle.
Ne signez rien avant d’avoir le devis en main.
Ne versez pas d’argent, ne signez pas de chèque, surtout antidaté.
En cas de doute, proposez d’appeler l’organisme professionnel auquel est rattaché le démarcheur.
Si le vendeur se montre insistant ou menaçant, composez immédiatement le 17 pour faire intervenir la police.

Quels sont les droits du consommateur ?

Depuis le 28 mai 2022, la directive européenne appelée Omnibus sanctionne plus durement les promotions trompeuses, les faux avis et le démarchage à domicile abusif. Les visites non sollicitées d’un professionnel souhaitant vendre un produit ou fournir un service à un consommateur sont interdites lorsque celui-ci a fait savoir “de manière claire et non ambiguë” qu’il ne souhaitait pas être importuné. Les vendeurs ne respectant pas cette nouvelle disposition pourront être condamnés à un an d’emprisonnement et à une amende de 150 000 €.

Le consommateur peut se rétracter dans un délai de 14 jours à compter de la signature des travaux sans avoir à se justifier, en adressant à l’entreprise le formulaire type de rétractation qui doit obligatoirement être joint au devis/bon de commande.
Aucun paiement ou contrepartie financière (par exemple, un chèque, même non encaissé) ne doit être remis au démarcheur avant un délai de 7 jours à compter de la signature.
Le consommateur peut mettre fin à la discussion à tout moment, sans avoir à se justifier ni à signer quoi que ce soit.

Institut national de la consommation Durcissement des sanctions contre le démarchage abusif

Démarchage à domicile, les règles à respecter

Fiche pratique

Renouvellement du passeport d'un mineur

Vérifié le 23/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur

La date de validité du passeport de votre enfant mineur français est bientôt dépassée ou elle l'est déjà ?

Nous vous présentons étape par étape la démarche de renouvellement du passeport.

Elle diffère selon que vous êtes en France ou à l'étranger.

En France
À l'étranger

Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile. Vous pouvez vous rendre dans n'importe quelle mairie, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.

La liste des mairies équipées est consultable en ligne :

Où s’adresser ?

Mairie délivrant des passeports

Attention :

de nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

L'ANTS met à disposition un moteur de recherche vous permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée :

Outil de recherche
Rechercher un rendez-vous pour une demande de passeport

Vous pouvez préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne, mais ce n'est pas une obligation.

La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.

Service en ligne
Pré-demande de renouvellement de passeport

Accessible avec un compte ANTS ou via France Connect.

Accéder au service en ligne

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

- Jusqu'à 14 ans : 17 €
- Entre 15 et 17 ans : 42 €
Service en ligne
Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport

Se munir d'une carte bancaire

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Ministère chargé des finances
- Jusqu'à 14 ans : 8,50 €
- Entre 15 et 17 ans : 21 €
Service en ligne
Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport

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Ministère chargé des finances
- Jusqu'à 14 ans, le passeport coûte 17 € si vous fournissez la photo.
- Entre 15 et 17 ans, le passeport coûte 42 € si vous fournissez la photo.
Service en ligne
Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport

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Ministère chargé des finances

Les pièces à fournir dépendent du type de passeport à renouveler

Il faut présenter les documents originaux.

Vous devez présenter les documents suivants :
- Passeport du mineur
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- 1 justificatif du domicile
- Pièce d'identité du parent qui fait la demande
- Timbre fiscal
- Si vous avez fait la pré-demande, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)
À savoir

si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents peuvent être réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.
- Vous devez présenter les documents suivants :
  Passeport du mineur
  1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  1 justificatif du domicile
  Pièce d'identité du parent qui fait la demande
  Timbre fiscal
  Si vous avez fait la pré-demande, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)
  
  À savoir
  
  si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents peuvent être réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.
- La situation varie selon que le mineur a une carte d'identité ou non.
  
  Vous devez présenter les documents suivants :
  Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  Carte d'identité
  Justificatif du domicile
  Pièce d'identité du parent qui fait la demande
  Timbre fiscal
  Si vous avez fait la pré-demande, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)
  
  À savoir
  
  si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents sont réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.
  
  La situation varie selon la date d'expiration de la carte.
  
  Vous devez présenter les documents suivants :
  Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  Carte d'identité
  Justificatif du domicile
  Pièce d'identité du parent qui fait la demande
  Timbre fiscal
  Si vous avez fait la pré-demande, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)
  
  À savoir
  
  si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents sont réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.
  
  Vous devez présenter les documents suivants :
  Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  Carte d'identité
  Justificatif du domicile
  Pièce d'identité du parent qui fait la demande
  Timbre fiscal
  Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
  Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
  Si vous avez fait la pré-demande, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)
  
  À savoir
  
  si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents sont réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.
  
  Vous devez présenter les documents suivants :
  Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  Justificatif du domicile
  Pièce d'identité du parent qui fait la demande
  Timbre fiscal
  Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
  Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
  Si vous avez fait la pré-demande, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)
  
  À savoir
  
  si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents sont réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.

Vous et votre enfant mineur devez vous rendre sur place.

Vous devez avoir avec vous tous les documents nécessaires.

Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.

Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent être plus longs.

Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de votre demande, vous recevez un SMS quand le passeport est disponible.

Vous pouvez aussi suivre l'état d'avancement de votre demande sur le site de l'ANTS :

Service en ligne
Suivez votre demande de passeport

Se munir du numéro de demande fourni au dépôt du dossier.

Accéder au service en ligne

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

La procédure varie selon l'âge du mineur :

Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.
Il signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.
Le passeport doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.
Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.
Le responsable signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.
Le passeport doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.
S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.
Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.
Si son responsable est d'accord, l'enfant peut signer le passeport.
Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature accompagnée de la mention le père, la mère ou le tuteur.
Le passeport doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.
S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.

Le nouveau passeport est remis contre restitution de l'ancien. S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.

Vous devez faire la démarche à l'ambassade ou au consulat. Mais attention, le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous. Vous devez vous renseigner soit sur internet, soit par téléphone.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Les documents à fournir dépendent du type de passeport à renouveler.

Il faut présenter les documents originaux.

- Passeport
- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Montant du passeport, qui est variable selon l'âge du mineur
- Justificatif du domicile
- Pièce d'identité du parent qui fait la demande
- Passeport
  Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  Montant du passeport, qui est variable selon l'âge du mineur
  Justificatif du domicile
  Pièce d'identité du parent qui fait la demande
- Carte d'identité
  Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  Montant du passeport, qui est variable selon l'âge du mineur
  Justificatif du domicile
  Pièce d'identité du parent qui fait la demande
  
  Carte d'identité
  Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  Montant du passeport, qui est variable selon l'âge du mineur
  Justificatif du domicile
  Pièce d'identité du parent qui fait la demande
  
  Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  Montant du passeport, qui est variable selon l'âge du mineur
  Justificatif du domicile
  Pièce d'identité du parent qui fait la demande
  Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
  Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
  
  Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  Montant du passeport, qui est variable selon l'âge du mineur
  Justificatif du domicile
  Pièce d'identité du parent qui fait la demande
  Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
  Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)

À savoir

si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents peuvent être réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.

Dans la majorité des pays, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.
Si vous demandez l'envoi par courrier, il faut fournir au moment du dépôt du dossier, en plus des pièces justificatives nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l’affranchissement nécessaire.
Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, vous devrez retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.
Si vous préférez le retirer auprès d'un consul honoraire habilité, il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.
Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, il faudra retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.
Si vous préférez le retirer auprès d'un consul honoraire habilité, il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.
Dans certains pays, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.
Dans ce cas, au moment du dépôt du dossier, il faut fournir, en plus des pièces justificatives nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l'affranchissement nécessaire.

Les documents à fournir dépendent du type de passeport à renouveler.

Il faut présenter les documents originaux.

- Passeport
- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Montant du passeport, qui est variable selon l'âge du mineur
- Justificatif du domicile
- Pièce d'identité du parent qui fait la demande
- Passeport
  Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  Montant du passeport, qui est variable selon l'âge du mineur
  Justificatif du domicile
  Pièce d'identité du parent qui fait la demande
- Carte d'identité
  Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  Montant du passeport, qui est variable selon l'âge du mineur
  Justificatif du domicile
  Pièce d'identité du parent qui fait la demande
  
  Carte d'identité
  Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  Montant du passeport, qui est variable selon l'âge du mineur
  Justificatif du domicile
  Pièce d'identité du parent qui fait la demande
  
  Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  Montant du passeport, qui est variable selon l'âge du mineur
  Justificatif du domicile
  Pièce d'identité du parent qui fait la demande
  Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
  Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
  
  Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  Montant du passeport, qui est variable selon l'âge du mineur
  Justificatif du domicile
  Pièce d'identité du parent qui fait la demande
  Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
  Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)

À savoir

si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents peuvent être réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.

Jusqu'à 14 ans : 27 €
Entre 15 et 17 ans : 52 €

Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.

À savoir

en Guinée Équatoriale (poste de Malabo) et en Mauritanie (poste de Nouakchott), la photo est prise au guichet. Jusqu'à 14 ans, le passeport coûte 30 €. Entre 15 et 17 ans, il coûte 55 €.

Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.

Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.

Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.

Vous pouvez suivre en ligne l'état d'avancement de votre demande :

Service en ligne
Suivez votre demande de passeport

Se munir du numéro de demande fourni au dépôt du dossier.

Accéder au service en ligne

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

- Le responsable doit se présenter au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité pour récupérer le passeport.
  Il signe le passeport sur place accompagné de le mention le père, la mère ou le tuteur.
  L'ancien passeport doit être restitué. S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.
- Le responsable doit se présenter au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité avec son enfant pour récupérer le passeport.
  Le responsable signe le passeport sur place accompagné de le mention le père, la mère ou le tuteur.
  L'ancien passeport doit être restitué. S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.
- Le responsable doit se présenter au au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité avec son enfant pour récupérer le passeport.
  Si son responsable est d'accord, l'enfant peut signer le passeport.
  Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature accompagnée de le mention le père, la mère ou le tuteur.
  L'ancien passeport doit être restitué. S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.
Au moment du dépôt du dossier, si vous avez demandé à recevoir le passeport par courrier, vous recevez un mail de notification d'envoi dans lequel figure un code secret.
Dès que vous recevez votre passeport, il convient d'en accuser la réception sur le téléservice

Service en ligne
Accusez réception de votre passeport

Se munir du numéro du passeport, du code secret reçu par courriel et du scan de l'attestation de remise datée et signée

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Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

L'ancien passeport doit être renvoyé au consulat par courrier sécurisé du même type que celui utilisé pour l'envoi du nouveau passeport.
S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.

Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.

S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.

Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 5-1 - Pièces à fournir pour un renouvellement
Code général des impôts : articles 953 à 955

Coût du passeport
Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 6-1 - Empreintes et photo

Dérogation à la prise d'empreinte pour un enfant de moins de 12 ans
Arrêté du 5 février 2009 relatif aux photos d'identité produites pour une demande de passeport

Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport

Téléservice
Rechercher un rendez-vous pour une demande de passeport

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Pré-demande de renouvellement de passeport

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Legifrance

Informations - Rétractation suite à un achat

Fiche pratique

Renouvellement du passeport d'un mineur

Vérifié le 23/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur

La date de validité du passeport de votre enfant mineur français est bientôt dépassée ou elle l'est déjà ?

Nous vous présentons étape par étape la démarche de renouvellement du passeport.

Elle diffère selon que vous êtes en France ou à l'étranger.

En France
À l'étranger

Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile. Vous pouvez vous rendre dans n'importe quelle mairie, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.

La liste des mairies équipées est consultable en ligne :

Où s’adresser ?

Mairie délivrant des passeports

Attention :

de nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

L'ANTS met à disposition un moteur de recherche vous permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée :

Outil de recherche
Rechercher un rendez-vous pour une demande de passeport

Vous pouvez préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne, mais ce n'est pas une obligation.

La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.

Service en ligne
Pré-demande de renouvellement de passeport

Accessible avec un compte ANTS ou via France Connect.

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- Jusqu'à 14 ans : 17 €
- Entre 15 et 17 ans : 42 €
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Ministère chargé des finances
- Jusqu'à 14 ans : 8,50 €
- Entre 15 et 17 ans : 21 €
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Ministère chargé des finances
- Jusqu'à 14 ans, le passeport coûte 17 € si vous fournissez la photo.
- Entre 15 et 17 ans, le passeport coûte 42 € si vous fournissez la photo.
Service en ligne
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Ministère chargé des finances

Les pièces à fournir dépendent du type de passeport à renouveler

Il faut présenter les documents originaux.

Vous devez présenter les documents suivants :
- Passeport du mineur
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- 1 justificatif du domicile
- Pièce d'identité du parent qui fait la demande
- Timbre fiscal
- Si vous avez fait la pré-demande, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)
À savoir

si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents peuvent être réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.
- Vous devez présenter les documents suivants :
  Passeport du mineur
  1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  1 justificatif du domicile
  Pièce d'identité du parent qui fait la demande
  Timbre fiscal
  Si vous avez fait la pré-demande, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)
  
  À savoir
  
  si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents peuvent être réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.
- La situation varie selon que le mineur a une carte d'identité ou non.
  
  Vous devez présenter les documents suivants :
  Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  Carte d'identité
  Justificatif du domicile
  Pièce d'identité du parent qui fait la demande
  Timbre fiscal
  Si vous avez fait la pré-demande, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)
  
  À savoir
  
  si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents sont réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.
  
  La situation varie selon la date d'expiration de la carte.
  
  Vous devez présenter les documents suivants :
  Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  Carte d'identité
  Justificatif du domicile
  Pièce d'identité du parent qui fait la demande
  Timbre fiscal
  Si vous avez fait la pré-demande, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)
  
  À savoir
  
  si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents sont réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.
  
  Vous devez présenter les documents suivants :
  Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  Carte d'identité
  Justificatif du domicile
  Pièce d'identité du parent qui fait la demande
  Timbre fiscal
  Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
  Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
  Si vous avez fait la pré-demande, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)
  
  À savoir
  
  si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents sont réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.
  
  Vous devez présenter les documents suivants :
  Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  Justificatif du domicile
  Pièce d'identité du parent qui fait la demande
  Timbre fiscal
  Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
  Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
  Si vous avez fait la pré-demande, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)
  
  À savoir
  
  si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents sont réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.

Vous et votre enfant mineur devez vous rendre sur place.

Vous devez avoir avec vous tous les documents nécessaires.

Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.

Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent être plus longs.

Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de votre demande, vous recevez un SMS quand le passeport est disponible.

Vous pouvez aussi suivre l'état d'avancement de votre demande sur le site de l'ANTS :

Service en ligne
Suivez votre demande de passeport

Se munir du numéro de demande fourni au dépôt du dossier.

Accéder au service en ligne

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

La procédure varie selon l'âge du mineur :

Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.
Il signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.
Le passeport doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.
Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.
Le responsable signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.
Le passeport doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.
S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.
Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.
Si son responsable est d'accord, l'enfant peut signer le passeport.
Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature accompagnée de la mention le père, la mère ou le tuteur.
Le passeport doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.
S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.

Le nouveau passeport est remis contre restitution de l'ancien. S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Les documents à fournir dépendent du type de passeport à renouveler.

Il faut présenter les documents originaux.

- Passeport
- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Montant du passeport, qui est variable selon l'âge du mineur
- Justificatif du domicile
- Pièce d'identité du parent qui fait la demande
- Passeport
  Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  Montant du passeport, qui est variable selon l'âge du mineur
  Justificatif du domicile
  Pièce d'identité du parent qui fait la demande
- Carte d'identité
  Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  Montant du passeport, qui est variable selon l'âge du mineur
  Justificatif du domicile
  Pièce d'identité du parent qui fait la demande
  
  Carte d'identité
  Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  Montant du passeport, qui est variable selon l'âge du mineur
  Justificatif du domicile
  Pièce d'identité du parent qui fait la demande
  
  Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  Montant du passeport, qui est variable selon l'âge du mineur
  Justificatif du domicile
  Pièce d'identité du parent qui fait la demande
  Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
  Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
  
  Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  Montant du passeport, qui est variable selon l'âge du mineur
  Justificatif du domicile
  Pièce d'identité du parent qui fait la demande
  Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
  Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)

À savoir

si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents peuvent être réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.

Dans la majorité des pays, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.
Si vous demandez l'envoi par courrier, il faut fournir au moment du dépôt du dossier, en plus des pièces justificatives nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l’affranchissement nécessaire.
Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, vous devrez retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.
Si vous préférez le retirer auprès d'un consul honoraire habilité, il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.
Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, il faudra retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.
Si vous préférez le retirer auprès d'un consul honoraire habilité, il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.
Dans certains pays, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.
Dans ce cas, au moment du dépôt du dossier, il faut fournir, en plus des pièces justificatives nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l'affranchissement nécessaire.

Les documents à fournir dépendent du type de passeport à renouveler.

Il faut présenter les documents originaux.

- Passeport
- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Montant du passeport, qui est variable selon l'âge du mineur
- Justificatif du domicile
- Pièce d'identité du parent qui fait la demande
- Passeport
  Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  Montant du passeport, qui est variable selon l'âge du mineur
  Justificatif du domicile
  Pièce d'identité du parent qui fait la demande
- Carte d'identité
  Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  Montant du passeport, qui est variable selon l'âge du mineur
  Justificatif du domicile
  Pièce d'identité du parent qui fait la demande
  
  Carte d'identité
  Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  Montant du passeport, qui est variable selon l'âge du mineur
  Justificatif du domicile
  Pièce d'identité du parent qui fait la demande
  
  Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  Montant du passeport, qui est variable selon l'âge du mineur
  Justificatif du domicile
  Pièce d'identité du parent qui fait la demande
  Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
  Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
  
  Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  Montant du passeport, qui est variable selon l'âge du mineur
  Justificatif du domicile
  Pièce d'identité du parent qui fait la demande
  Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
  Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)

À savoir

si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents peuvent être réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.

Jusqu'à 14 ans : 27 €
Entre 15 et 17 ans : 52 €

Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.

À savoir

en Guinée Équatoriale (poste de Malabo) et en Mauritanie (poste de Nouakchott), la photo est prise au guichet. Jusqu'à 14 ans, le passeport coûte 30 €. Entre 15 et 17 ans, il coûte 55 €.

Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.

Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.

Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.

Vous pouvez suivre en ligne l'état d'avancement de votre demande :

Service en ligne
Suivez votre demande de passeport

Se munir du numéro de demande fourni au dépôt du dossier.

Accéder au service en ligne

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

- Le responsable doit se présenter au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité pour récupérer le passeport.
  Il signe le passeport sur place accompagné de le mention le père, la mère ou le tuteur.
  L'ancien passeport doit être restitué. S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.
- Le responsable doit se présenter au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité avec son enfant pour récupérer le passeport.
  Le responsable signe le passeport sur place accompagné de le mention le père, la mère ou le tuteur.
  L'ancien passeport doit être restitué. S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.
- Le responsable doit se présenter au au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité avec son enfant pour récupérer le passeport.
  Si son responsable est d'accord, l'enfant peut signer le passeport.
  Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature accompagnée de le mention le père, la mère ou le tuteur.
  L'ancien passeport doit être restitué. S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.
Au moment du dépôt du dossier, si vous avez demandé à recevoir le passeport par courrier, vous recevez un mail de notification d'envoi dans lequel figure un code secret.
Dès que vous recevez votre passeport, il convient d'en accuser la réception sur le téléservice

Service en ligne
Accusez réception de votre passeport

Se munir du numéro du passeport, du code secret reçu par courriel et du scan de l'attestation de remise datée et signée

Accéder au service en ligne

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

L'ancien passeport doit être renvoyé au consulat par courrier sécurisé du même type que celui utilisé pour l'envoi du nouveau passeport.
S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.

Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.

S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.

Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 5-1 - Pièces à fournir pour un renouvellement
Code général des impôts : articles 953 à 955

Coût du passeport
Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 6-1 - Empreintes et photo

Dérogation à la prise d'empreinte pour un enfant de moins de 12 ans
Arrêté du 5 février 2009 relatif aux photos d'identité produites pour une demande de passeport

Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport

Téléservice
Rechercher un rendez-vous pour une demande de passeport

Outil de recherche
Pré-demande de renouvellement de passeport

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Legifrance

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