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Beauchamp (95)
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    Démarches pour les associations

    Retrouvez toutes les démarches administratives et les fiches pratiques dédiées aux associations.

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    Questions-Réponses

    • Peut-on choisir librement le nom d'une association ?
    • Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ?
    • Comment se renseigner sur une association ?

    • Comment évaluer un don en nature à une association ?
    • Dans quels cas une association doit recourir à un commissaire aux comptes ?
    • Une association à but non lucratif peut-elle avoir une activité commerciale ?

    • Qu'appelle-t-on gestion désintéressée d'une association ?
    • Peut-on utiliser son véhicule personnel pour les besoins d'une association ?

    • Comment se renseigner sur une fondation ou un fonds de dotation ?

    © Direction de l'information légale et administrative
    comarquage developpé par kienso.fr

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    Mairie de Beauchamp

    Place Camille Fouinat
    95250 Beauchamp

    +33 (0)1 30 40 45 45

    Horaires d’ouverture

    Lundi : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 19h.
    Mardi, mercredi et jeudi : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30.
    Vendredi : de 8h30 à 12h.

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