Vignette

Police municipale

Adresse

125, chaussée Jules César
95250
Beauchamp
01 34 18 60 70
Description

Les effectifs de notre Police Municipale ont pour mission :

  • La proximité avec la population,
  • Les interpellations dans le cadre du flagrant délit (Vol / tentative de vol, infraction à la législation des stupéfiants, refus d’obtempérer, outrage à agent ...)
  • La sécurisation et encadrement lors des festivités culturelles, sportives et récréatives,
  • Mission : Opération tranquillité Vacances
  • La mise en fourrière des véhicules : gênant, abusifs, épaves sur la voie publique,
  • La surveillance de la commune (patrouilles véhiculées et pédestres)
  • Le traitement des interventions (accidents, différends entre voisins ...),
  • La sécurisation aux abords des établissements scolaires,
  • La constatation et verbalisation des infractions au code de la route
  • Faire respecter le règlement sanitaire départemental,
  • L’application de la réglementation relative aux chiens dangereux et le recours à la fourrière animale,
  • La gestion des objets trouvés,
  • La surveillance du marché.

Une brigade de nuit et de soirée à Beauchamp

Une brigade de nuit et soirée d’agents du service de Police municipale mutualisée du Val Parisis patrouille sur Beauchamp.

Ces brigades, spécialisées soirée et nuit, sont armées et travaillent en étroite collaboration avec la police municipale, la police nationale et la gendarmerie nationale.

L’objectif est d’assurer une présence policière supplémentaire durant les heures où la délinquance, l’insécurité et les débordements sont davantage constatés.

Unique en France sous cette forme, ces brigades sont cofinancées par la Communauté d’agglomération et les communes qui ont adhéré à cette mutualisation.

Rappel de loi

La loi prévoit une protection pour les fonctionnaires de police municipale au même titre que la police d’État en matière d’outrage (Article 433-5 du Code Pénal).

Ils peuvent à ce titre interpeller une personne ayant eu à leur égard des paroles outrancières, gestes ou menaces, utiliser si nécessaire les moyens de coercition, et la conduire dans les locaux du commissariat où elle sera mise à la disposition de l’Officier de Police Judiciaire. L’agent outragé se portera partie civile demandant ainsi des dommages et intérêts.

La peine prévue est 7 500 € d’amende et 6 mois de prison. Lorsqu’il est commis en réunion, l’outrage prévu au premier alinéa est puni de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende, et l’outrage prévu au deuxième alinéa est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.

Police
Tél. 17

Police municipale
Tél. 01 34 18 60 70

Brigade de soirée et de nuit
Tél. 01 34 44 82 82 (prix d'un appel local)

Le code général des collectivités territoriales reconnaît le Maire, en tant que premier magistrat communal, comme l’autorité compétente pour garantir le bon ordre et la sécurité de ses concitoyens, ainsi que la tranquillité et la salubrité publiques sur le territoire de sa commune.

Elle est chargée d’exécuter les pouvoirs de police du maire. Ses agents veillent à l’exécution des arrêtés municipaux, au respect des règles du code de la route et notamment du stationnement, à la protection du patrimoine public.

Démarchage abusif

Des individus, se présentant comme étant des agents de police ou du CCAS sont susceptibles de se présenter à votre domicile.

Pour votre sécurité, nous vous recommandons de ne pas leur ouvrir sans avoir vérifié leur statut et leur identité.

Vous devez contacter le CCAS ou les services de Police par téléphone afin de vérifier si un agent a été envoyé à votre domicile.