Taxe foncière

Taxe foncière 2021 – Ce qui change sur votre avis

La disparition progressive de la taxe d’habitation est en cours, et concernera l’ensemble des ménages en 2023. Par mécanisme fiscal, cette suppression a d’ores et déjà des répercussions cette année sur votre avis de taxe foncière. Explications.

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La loi de finances du 28 décembre 2019 prévoit la suppression totale et définitive de la taxe d’habitation (TH) sur les résidences principales d’ici à 2023. Cette disparition se traduit en 2021 par le transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) aux communes, afin de compenser les pertes liées à la disparition des recettes de la TH. Depuis cette année, les départements n’ont donc plus le pouvoir de fixer les taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties, ce produit revenant exclusivement aux communes.

La ville de Beauchamp a fait le choix de ne pas augmenter ses taux.  Pour le contribuable, ce transfert est neutre. Néanmoins à la lecture de l’avis, la part communale est mécaniquement en augmentation puisqu’elle absorbe le taux départemental qui a, de fait, disparu.
 

Pour explication, voici le détail des taux de 2020 et 2021.

Les taux 2020 de la taxe sur le foncier bâti :
Commune : 17.44%
Département : 17.18%
Total : 34.62%

Les taux 2021 de la taxe sur le foncier bâti :
Commune : 34.62%
Département : supprimé
Total : 34.62%

 

 

Démarchage abusif

Des individus, se présentant comme étant des agents de police ou du CCAS sont susceptibles de se présenter à votre domicile.

Pour votre sécurité, nous vous recommandons de ne pas leur ouvrir sans avoir vérifié leur statut et leur identité.

Vous devez contacter le CCAS ou les services de Police par téléphone afin de vérifier si un agent a été envoyé à votre domicile.